Mensonges et sectarisme de l'exécutif régional

Lors de la séance plénière du 2 février, par le biais d'une question orale, Daniel Philippot est revenu sur l'intervention de Martin Domise qui, au nom de la majorité de droite, avait "argumenté" pour rejeter l'amendement présenté par le groupe FN-RBM.

Texte de l'intervention

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Le 14 décembre, en séance plénière, la majorité régionale a rejeté l’amendement du groupe FN-RBM, amendement qui stipulait que les syndicats recevant une subvention de la Région devaient être soumis au respect du principe de neutralité.

Dans son explication de rejet de l’amendement, Martin Domise, conseiller régional LR, a évoqué 3 éléments.

– le premier élément assure que le principe de neutralité est déjà affirmé dans la jurisprudence.

Cette affirmation est totalement inexacte.

Les exemples de manifestations syndicales politiques sont très nombreux et n’ont fait l’objet d’aucune condamnation.

En mai 2012, Xavier Bertrand, ministre, a dénoncé une manifestation de la CGT qui s’opposait à la candidature de Nicolas Sarkozy. Sur France Info, il a fustigé la CGT, je le cite, « la CGT qui sort de la route du syndicalisme… ». Je dois dire que je partageais sa réaction.

Martin Domise a raison sur un point : il existe effectivement une jurisprudence sur le sujet mais Martin Domise l’a mal interprétée. En effet, c’est l’employeur qui est tenu à un principe de neutralité à l’égard des syndicats et non l’inverse.

– Le deuxième élément avancé par Martin Domise pour rejeter l’amendement consiste à dire que la Région veille au respect de ce principe de neutralité […] conformément à l’article L4253-5 du code général des collectivités territoriales.

Là encore, l’affirmation de Martin Domise est erronée. Que dit cet article ?

« Les régions peuvent attribuer des subventions […] aux organisations syndicales représentatives. Les organisations ainsi subventionnées sont tenues de présenter au conseil régional un rapport détaillant l'utilisation de la subvention. »

En aucun cas, cet article ne mentionne que « la Région veille au respect du principe de neutralité »

– Le troisième élément avancé pour rejeter l’amendement évoque l’évaluation faite par la Région

Ce troisième argument est intéressant car Martin Domise souligne que, je le cite, « les subventions en question sont fléchées pour des actions de formation qui font l’objet d’une évaluation de la part de la Région… ».

Pourquoi cet argument m’intéresse ? Parce que très prochainement, nous aurons l’occasion de voir quelle évaluation sera faite d’une action de formation pour le moins étonnante…

En effet, le 28 février prochain, plusieurs syndicats enseignants organisent « un stage de formation syndicale ». C’est comme cela qu’ils l’appellent. Ce sera dans le Pas-de-Calais, à Courrières précisément.

Et, quel est le thème de ce stage de formation syndicale ? Je vous le donne en 1000 :

« lutter contre l’extrême droite »

Ah bon ? Les syndicats enseignants ont besoin de : « lutter contre l’extrême droite » ? C’est leur rôle ?

Je rappelle que l’extrême droite représente moins de 1% selon la nomenclature du Ministère de l’Intérieur. Généralement, quand on utilise l’expression « extrême droite » pour caricaturer le Front National, c’est souvent le signe qu’on est à court d’arguments et proche du point Godwin…

Mais revenons à ce fameux stage de formation syndicale qui fait sciemment l’amalgame entre « extrême droite » et « Front National » comme le font nos adversaires politiques. Je note avec amusement que dimanche dernier, dans son meeting, François Fillon a qualifié le Front National de 4^ème gauche…

En réalité, l’essentiel n’est même pas là.

A ceux qui ne connaissent pas le fonctionnement de ces pseudo-formations, je voudrais dire que ce stage est ouvert à tous les enseignants syndiqués ou non.

Ils doivent également savoir qu’il s’agit d’un droit à absence. Et le plus grave, c’est que les cours ne doivent pas être rattrapés. Vous avez bien entendu : les cours ne sont pas rattrapés.

Eh oui : ces organisations syndicales n’ont pas choisi de faire une réunion politique pendant les vacances scolaires. Non, le 28 février est un jour de classe.

J’ajoute une autre chose importante : les parents ne sont jamais informés des raisons de l’absence de l’enseignant dans ce cas précis.

C’est dire, chers collègues, qu’en accordant, les yeux fermés, des subventions à ces organisations syndicales politisées, la Région cautionne le fait que des élèves sont privés d’une journée de cours pour permettre à quelques militants de mener une campagne politique.

Vous voyez, chers collègues, le 14 décembre, vous avez rejeté notre amendement après avoir entendu l’argumentation de Martin Domise. Une argumentation qui ne reposait sur aucune base solide. Qu’il s’agisse de la prétendue jurisprudence qui n’existe pas ou de l’article de loi mal interprété.

En réalité, comme le président Leprêtre l’avait affirmé en janvier 2016, il s’agit de rejeter systématiquement tout amendement du groupe FN-RBM quitte à utiliser des arguments sans fondement. Cela s’appelle du sectarisme.

Pour conclure, permettez-moi de rappeler que :

Ce stage se déroule sur temps scolaire,
Il se fait au détriment des élèves,
Les familles ne savent pas qu’il s’agit d’une absence pour réunion politique,
Ce stage est organisé par des syndicats subventionnés par la Région,
Il est contraire au principe de neutralité auquel veille la Région comme l’a rappelé Martin Domise.

J’en viens donc à ma question :

Quelles mesures compte prendre l’exécutif régional pour faire respecter le principe de neutralité des syndicats subventionnés et justifier le refus de l’amendement que nous avions présenté ?

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Madame Manoëlle Martin, vice-présidente, est chargée de répondre au nom de l’exécutif régional.

« Monsieur Philippot, vous n’êtes pas sans ignorer que c’est le recteur d’académie qui exerce dans l’académie les missions relatives au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice.

C’est donc au rectorat que revient l’exercice de faire respecter les droits et obligations des enseignants.

Je suis désolée, mais ce n’est pas de notre ressort de venir sur le contenu des enseignants. »

Cette réponse est abracadabrantesque, comme aurait dit Jacques Chirac. Elle est totalement hors sujet et sans aucun lien avec la question posée. Incontestablement gênée, la vice-présidente feint de ne pas comprendre la question et refuse d'y répondre. Ce faisant, elle manifeste le manque de respect de l'exécutif à l'égard de l'opposition.

Enfin, et c’est le plus grave, cette réponse contredit les éléments apportés par le conseiller régional de la majorité Martin Domise qui, le 14 décembre dernier, affirmait que « la Région veille au respect du principe de neutralité » pour justifier le rejet de l’amendement déposé par le groupe FN-RBM.

Cette réponse ahurissante de Manoëlle Martin démontre, une nouvelle fois, que l’exécutif régional ne recule devant aucun mensonge pour afficher son sectarisme et refuser les propositions du groupe FN-RBM.