Le déni de démocratie...

« Le non-respect des droits des élus d’opposition est une manière de nier qu’ils ont été élus, qu’ils représentent une partie de la population et qu’ils ont un rôle à jouer. Une démocratie, c’est une majorité et une opposition. Ou bien, autant décider qu’une fois une majorité élue, il n’y a plus d’opposition ! »

Ainsi s’exprime l’AELO, l’Association nationale des Elus Locaux d’Opposition, strictement apolitique et totalement indépendante de tout parti,

Récemment, des députés de droite se sont adressés à François Hollande pour lui demander de « permettre aux élus locaux d’opposition d’exercer au mieux leur mandat pour faire vivre notre démocratie et ses contre-pouvoirs »

Aujourd’hui, les conseillers régionaux du groupe FN-RBM exigent de Xavier Bertrand qu’il respecte leurs droits. En effet, que ce soit par inorganisation de l’exécutif, mauvaise maîtrise du calendrier ou volonté délibérée de gêner son opposition, le président du Conseil Régional ne permet pas aux élus d’effectuer correctement leur travail.

Le 9 juin 2016, un mail lapidaire informe les élus « de la mise à disposition des documents relatifs à la séance de la CP du 21 juin. Le dossier est disponible sous la rubrique ‘commission permanente’ de votre Kbox ».

Rapidement, la plupart des élus constatent l’impossibilité de télécharger le dossier. En effet, celui-ci comporte 9000 pages pour 600 délibérations ! Ce fichier est trop lourd (348 Mo) pour qui ne dispose pas d’un réseau Internet à haut débit. L’ADSL simple ne le permet pas.

9000 pages, l’équivalent de 9 ramettes de papier de 500 pages écrites recto-verso, 600 délibérations… pour une seule réunion, c’est du jamais vu.

L’objectif de l’exécutif est double : éviter toute possibilité d’étude du dossier et surtout empêcher toute discussion avant adoption. En effet, en ne consacrant que 2 minutes à chacune des délibérations (1 minute de présentation et 1 minute de discussion), la séance durerait au minimum 20 heures et n’aurait permis aucun débat.

L’approche politique suppose que les parties en présence aient le temps d’exprimer leurs points de vue et de manifester leurs intérêts. La délibération révèle le choix, mais comme un choix à faire et non comme un choix déjà fait.

Il en va de même pour les commissions thématiques chargées d’étudier les délibérations avant la commission permanente. Pour s’approprier les dossiers, il convient d’abord de télécharger l’ensemble du fichier puisque les documents de chacune des commissions n’ont pas fait l’objet d’extraction particulière. Les différents commissaires ne peuvent donc en disposer si leur réseau personnel Internet ne permet pas de télécharger les 348 Mo transmis par la Kbox.

De surcroît, chacune des commissions doit s’approprier un nombre important de délibérations. Ainsi, la commission n°5 (Enseignement, Recherche, Lycées…) doit-elle en étudier 80, soit 1000 pages A4 alors qu’elle s’est réunie pour se prononcer sur 6 délibérations en avril et 2 en mai !

Organisation déficiente mais aussi conditions de travail inacceptables qui ne permettent pas d’effectuer un examen serein et de qualité sur un texte.  

Certes, On ne manquera pas d’objecter que les élus de la majorité et ceux de l’opposition sont traités d’égale manière. La différence est cependant de taille : depuis le début du mandat, les élus de la majorité n’ont jamais ouvert la bouche pour contester ou modifier une proposition de l’exécutif. Ils obéissent au doigt et à l’œil et approuvent tous les textes comme un seul homme. Il ne leur est pas demandé d’étudier une délibération mais simplement de la voter.

Ce fonctionnement mis en place par Xavier Bertrand ne peut donc nuire qu’à ses seuls opposants, les conseillers FN-RBM. Tout cela est à l'évidence extrêmement organisé pour empêcher l'opposition de remplir son rôle. En effet, on voudrait empêcher l’opposition de travailler qu’on ne s’y prendrait pas autrement. C’est un déni total de démocratie.

« Faire de la politique autrement », clamait Xavier Bertrand pendant la campagne électorale. Ce sera probablement sa seule promesse tenue… puisqu’il aura réussi à bafouer la démocratie en gouvernant par le mépris (relire l'article "Gouvernance par le mépris")

Le respect des habitants de la région mérite mieux que ces vicissitudes méprisantes à l’égard de l’opposition.