Le bloc-notes politique de Daniel Philippot Conseiller Régional "Les Patriotes" - Hauts-de-France
18 Mars 2018
Quelques données sur le budget de l’Union européenne
Les recettes
Le budget de l'UE représente un peu plus d'1% de la richesse produite chaque année par les pays membres de l'UE.
Il s'inscrit dans un cadre pluriannuel fixé pour sept ans et qui détermine les montants maximums que l'UE peut dépenser chaque année dans différents domaines. Le cadre financier couvrant les années 2014 à 2020 qui a fait l'objet d'une révision en 2017 prévoit un plafond global de dépenses de 1 026 milliards d'euros en crédits de paiement sur l'ensemble de la période.
En 2018, le budget de l'Union européenne est de 160 milliards d'euros.
Le budget est financé par différents types de ressources, l'Union européenne ne prélevant aucun impôt elle-même.
La ressource "RNB" (pour "revenu national brut") est la principale manne financière de l'Union européenne puisqu'elle alimente les deux tiers du budget (66,6%) en 2016. Chaque Etat membre verse ainsi une contribution calculée en fonction de son poids économique.
Les ressources propres traditionnelles (RPT) constituent environ 14% des recettes totales. Elles se composent principalement de droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays tiers.
La ressource TVA contribue à 11% des recettes. Il s'agit d'un taux uniforme, pour tous les Etats membres, à l'assiette harmonisée selon les règles de l'UE.
Les excédents budgétaires servent aussi à alimenter le budget de l'UE, et s'élèvent à 7,4%.
Le reste (environ 1%) provient de taxes versées par le personnel de l'UE sur ses rémunérations, de contributions de pays tiers à certains programmes européens, d'amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d'autres lois, ainsi que du solde de l'exercice précédent.
Les dépenses
L’essentiel des dépenses européennes est consacré à la Politique agricole commune (PAC) et à la Politique de cohésion, dont l'objectif est de réduire les inégalités régionales et sociales au sein de l'Union européenne. A elles seules, ces "lignes budgétaires" représentent plus de 70% du budget européen.
Viennent ensuite le financement de la recherche et de l'innovation, la politique de voisinage et d'élargissement, le soutien aux transports, l'aide au développement, l'éducation et la culture dont fait partie le programme Erasmus, l'économie ou encore la politique migratoire, dont les dépenses ont augmenté cette année.
Dans l'ensemble, les Etats membres récupèrent 94% des dépenses européennes. Le reste (6%) est consacré aux dépenses de fonctionnement, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'UE.
En 2017, quatre domaines d'action en particulier voient leurs crédits augmenter de manière significative. Les fonds européens disponibles pour faire face à la crise des réfugiés sont ainsi en hausse de 11,3% par rapport à l'année 2016, afin de davantage aider les Etats membres pour la réinstallation des réfugiés, de créer des centre d'accueil, ou encore de renforcer la protection des frontières.
Les lignes budgétaires destinées à la stimulation de la croissance et de l'emploi sont également en augmentation de 12% par rapport à l'exercice précédent. Cela concerne notamment le programme Erasmus +, dont les crédits sont en hausse de 19%, ainsi que la Garantie jeunesse, pour laquelle 500 millions d'euros supplémentaires ont été débloqués.
Enfin, le budget européen 2017 prévoit une enveloppe de 500 millions d'euros pour venir en aide au secteur agricole.
La contribution de la France
La France est le deuxième contributeur au budget européen, après l'Allemagne. Si l'on tient compte des ressources propres traditionnelles versées directement au budget européen sans transiter par le budget de l'État, le montant total de la contribution française au budget européen s'élèvera à 21,9 milliards d'euros en 2018, soit une hausse de 7 % par rapport à 2017.
Compte tenu du plafond global de dépenses de 1 026 milliards d'euros en crédits de paiement prévu dans le cadre financier 2014-2020, les besoins en crédits de paiement seront élevés en 2019 et 2020.
Dès lors, le gouvernement prévoit une forte hausse de la contribution française, de l'ordre de 4 milliards d'euros ces trois prochaines années.
Selon l'exposé général des motifs du projet de loi de finances pour 2018, le prélèvement sur recettes européen s'élèverait à 23,3 milliards d'euros en 2019 et 24,1 milliards d'euros en 2020.
Étant donné le niveau exceptionnellement bas du prélèvement sur recettes en 2017, la somme reversée au budget européen progresserait de 35 % entre 2017 et 2020.
Budget européen alloué à la France
PAC (Politique agricole commune)
La France bénéficie d'une enveloppe de 9,1 milliards d'euros (courants) pour la période 2014/2020, contre 9,3 milliards en 2013, soit une baisse de 2%.
Trois politiques sont concernées :
Ces trois politiques sont financées par 4 fonds, rassemblés sous l’appellation générique « fonds européens structurels et d’investissement (FESI)».
Environ 27 milliards d’euros sont alloués pour la période 2014-2020 (soit 3,85 milliards par an) pour mettre en œuvre ces trois politiques répartis selon les fonds :
Le solde net de la France
Le solde net de la France, qui tient compte des ressources versées au budget européen et des dépenses de l'Union effectuées sur son territoire, tend à se dégrader depuis le début des années 2000, sous l'effet des élargissements successifs.
En 2016, les données publiées par la Commission européenne font état d'un solde comptable net de - 9,2 milliards d'euros.
La France percevra environ 13 milliards d’euros chaque année jusqu’en 2020 :
Elle versera 21,9 milliards en 2018. Puis 23,3 milliards en 2019 et
24,1 milliards en 2020…
La France perdra donc 9 milliards en 2018, 10,3 milliards en 2019 et 11,1 milliards en 2020.
La France peut-elle se permettre de dilapider ainsi une dizaine de milliards chaque année ? Elle n’en a pas le choix si elle décide de rester dans l’Union européenne. La seule façon pour la France de mettre à profit utilement ces sommes considérables, c’est de quitter l’Union européenne. La seule solution : le FREXIT.
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