Le double langage de l'exécutif régional...

Manoëlle Martin, vice-présidente en charge des lycées

Lors de la séance plénière du 13 octobre 2016, la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2017 des lycées est soumise aux élus du Conseil Régional des Hauts-de-France.

Le texte ne lui ayant pas été présenté, la commission « Enseignement, recherche » ne peut donner son avis le 10 octobre. Elle est réunie en urgence 45 minutes avant la présentation de la délibération en séance plénière. Les conseillers régionaux n’ont donc pas le temps nécessaire de l’étudier.

Or, le caractère d’urgence n’a pas lieu d’être lorsqu’il s’agit de textes votés chaque année à date fixe…

En outre, l’avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) n’est communiqué aux élus que le 13 octobre à l’ouverture de la séance, soit 3 heures avant l’examen de cette délibération.

En séance plénière, André Murawski, membre du groupe FN-RBM, prend la parole pour dénoncer les dysfonctionnements institutionnels observés à l’occasion de l’adoption de ce texte important qui engage un budget de plus de 70 millions d’euros.

De fait, les conseillers régionaux disposent légalement d’un délai de 12 jours au minimum pour étudier les projets de délibérations qui leur sont soumis par le Président du Conseil régional.

En outre, il regrette que ne soient communiqués aux élus les budgets des années précédentes. En effet, faute de documents concernant les DGF des deux anciennes régions (Picardie et Nord-Pas-de-Calais), il est impossible de contrôler l’évolution des dépenses d’une année à l’autre.

Les élus régionaux ne peuvent donc se fier qu’aux déclarations de la vice-présidente Manoëlle Martin. Le 4 octobre dernier devant le Conseil Académique de l’Education Nationale (CAEN), en présence du Recteur d’académie, des représentants des personnels enseignants, des parents d’élèves et des élus régionaux et départementaux, Manoëlle Martin annonce que sur les 265 lycées publics de la région, 168 établissements verront leur dotation globale de fonctionnement 2017 diminuer de 18% en moyenne alors que 87 établissements verront leur DGF augmenter de 16% en moyenne (voir diaporama ci-dessous).

Les représentants syndicaux manifestent leur étonnement de n’avoir pas encore eu de réponse à leur demande de rencontre avec l’exécutif de la région. La vice-présidente chargée de l’enseignement leur promet de les recevoir… après la séance plénière du13 octobre.

Au cours de cette même séance, André Murawski rappelle les chiffres cités par Manoëlle Martin lors du C.A.E.N. pour interroger l’exécutif régional sur l'éventuelle baisse de dotations aux lycées.

Curieusement, dans sa réponse, Manoëlle Martin cite des chiffres totalement différents de ceux qu’elle avait présentés 9 jours plus tôt devant le C.A.E.N… Elle s’étonne même des informations rapportées par André Murawski…

Un comble ! Comparons donc les propos tenus par la vice-présidente lors du C.A.E.N. le 4 octobre (voir ci-après le diaporama du conseil régional relatif à la DGF des lycées 2017) à ceux qu’elle tient le 13 octobre devant les élus régionaux (captation vidéo de la séance à partir de 3h28).

Que nous dit Manoëlle Martin en séance plénière ?

«… […] le nombre d’établissements, votre calcul, je ne sais pas d’où il vient, les augmentations et les diminutions de la dotation globale de fonctionnement mais il s’avère que 130 établissements voient leur dotation globale de fonctionnement diminuer et donc, par différence, 130 établissements, 129 très exactement, voient leur dotation globale de fonctionnement augmenter… »

D’où viennent les chiffres cités par André Murawski ? Il n’a fait que reprendre ce que la vice-présidente Manoëlle Martin a annoncé lors de la séance du CAEN le 4 octobre devant environ 65 personnes.

Diaporama du conseil régional - informations transmises par Manoëlle Martin au CAEN

Cette façon de mépriser le rôle des élus régionaux se manifeste par une absence de transparence, un double langage, une volonté de présenter en urgence des textes dans le but de les soustraire à la connaissance des élus…

C’est cela « faire de la politique autrement ». Enfin une promesse bien tenue par le président Xavier Bertrand !